Politique de confidentialité    et de      protection des données 


Mise à jour : 10 août 2021


 Nous attachons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. Il va de soi que nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Vous trouverez ci-dessous des informations sur notre site et sur la manière dont nous mettons en œuvre la protection des données :

SITE (ci-après « le site »)
https://www.preysse-aviation.com/

ÉDITEUR (ci-après « l’éditeur »)
Directeur de publication : Monsieur Frédéric Speyser
Entreprise individuelle inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURGES
Enseigne commerciale : PREYSSE AVIATION
Siège social : 61, rue des Victoires. 18200 Saint-Amand-Montrond
Tél. 07 80 40 56 69
Courriel : info [arobase] preysse-aviation.com
SIRET : 789 964 699 00027
APE : 9319Z

HÉBERGEUR (ci-après « l’hébergeur »)
Site internet hébergé sur la plateforme de la société OVH.
Dénomination sociale : Société OVH.
Siège social : 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix, France
SIREN ‎: ‎424 761 419
Tél. +33 (0)8 99 70 17 61
Site : www.ovh.com 
 

 
 


 CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE 


 La poursuite de la navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. 



 PROTECTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL   


 COLLECTE DES DONNÉES
Les données à caractère personnel que nous recueillons sont exclusivement celles que vous nous communiquez par le biais des formulaires disponibles sur ce site (par exemple l’achat d’une prestation, une demande de contact ou de renseignement) sont destinées et traitées exclusivement par nous-même, en notre qualité de responsable de traitement, à des fins de gestion interne et pour répondre à votre demande. Ces données dites de base correspondent à votre nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone ainsi que les informations relatives à votre compte.

Nous ne recueillons, stockons et utilisons vos données à caractère personnel requises à cette fin que pour autant que cela est nécessaire à l’exécution du contrat ou à la fourniture du service, sur le fondement d’une autorisation légale ou en vertu de votre consentement exprès à l’utilisation ultérieure de vos données. Nous stockons et utilisons les données à caractère personnel que vous nous communiquez dans le cadre de votre commande, sur le fondement de l'article 6, paragraphe 1, sous b), du RGPD pour le traitement de vos commandes ou pour la mise en œuvre des conditions d’utilisation

FINALITÉ DU RECUEIL DE DONNÉES
Nous recueillons, stockons et utilisons vos données à caractère personnel  
uniquement pour exécuter votre commande ou la prestation de service que vous avez demandée  sur le fondement de l'article 6, paragraphe 1, sous b), du RGPD pour le traitement de vos commandes ou pour la mise en œuvre des conditions d’utilisation. Vos données dites de base sont également collectées pour répondre à vos demandes d’information ou de renseignements et l’envoi d’informations commerciales lorsque l’utilisateur a donné son accord, ou lorsque la législation en vigueur l’autorise.

CONSERVATION ET SUPPRESSION DES DONNÉES
Nous conservons et supprimons les données à caractère personnel conformément aux délais de conservation définis par la législation fiscale et commerciale dès lors que les données ne sont plus requises aux fins de l’utilisation prévue. Nous veillons à mettre en place toutes les mesures indispensable à la protection des données personnelles des utilisateurs contre les dommages, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

TRANSMISSIONS DES DONNÉES A DES TIERS
Vos données sont exclusivement utilisées pour notre service en ligne et pour la gestion de vos commandes.  
En aucun cas vos données personnelles ne sont vendues, confiées, divulguées ou transmises à des tiers.

DROITS DE L’UTILISATEUR
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, et en votre qualité d’utilisateur, vous disposez des droits suivants :

- Le droit d’accès : dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, une preuve de votre identité vous sera demandée afin d'en vérifier l'exactitude.
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations.
- Le droit de suppression des données : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit de s’opposer au traitement des données : vous pouvez vous opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit à la portabilité : vous pouvez nous demander de vous remette les données personnelles qui nous été fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Sous réserve de justifier de son identité, l’utilisateur peut exercer ces droits en écrivant au Directeur de la publication (voir coordonnées de l’éditeur en ci-avant).

Conformément à l'article 77 du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation des dispositions relative à la protection des données. Le droit d’introduire une réclamation peut être exercé auprès d’une autorité de contrôle dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise. En France, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la C.N.I.L. (www.cnil.fr).

  
 


   CONTENU ET GESTION DU SITE 


 LIENS HYPERTEXTES
La création de liens hypertextes vers le présent site est soumise à l’accord préalable de l’éditeur du site. Toute demande de création de liens hypertextes vers le site doit être envoyée à l’éditeur. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Les liens hypertextes établis en direction de sites tiers à partir du présent site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’éditeur.

GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

COOKIES
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

INFORMATIONS TECHNIQUES ET RAPPELS SUR INTERNET
Il est expressément rappelé à l’utilisateur qu’internet n’est pas un réseau sécurisé. L’utilisateur reconnaît être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau internet, tout particulièrement en termes de failles de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Nous mettons tout en œuvre afin que notre plateforme internet soit la plus sécurisée possible. Cependant, Internet n’est pas un réseau sécurisé et il est possible que la fiabilité du système soit compromise indépendamment de notre volonté. L’éditeur ne sera en aucun cas responsable d’évènements imprévisibles tels que des failles de sécurité concernant la transmission de données ni de la garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Dans ces conditions, il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet.

RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes politique de confidentialité

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

DROITS D’AUTEUR
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

CRÉDITS IMAGES 
Photographies et images vidéo : PREYSSE AVIATION, Frédéric G. SPEYSER, Myriam MEDDEB. Images photographiques complémentaires et extraits vidéos présents sur le site : PIXABAY, NICEPAGE.

DROIT APPLICABLE - JURIDICTION - LANGUE
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier. Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française.